Comment déposer une demande pour un dossier initial (DI) ?

Tirage au sort
Nouvelles dispositions
Réception de l'accusé de réception
Réception de l'avis


 

Tirage au sort

Vous avez procédé au tirage au sort sur le site du VRB (réception d'un mail de la DGS indiquant le CPP désigné)
et le CPP OUEST V a été désigné pour déposer votre dossier.
(si ce n'est pas le cas, merci de vous reporter à la section « Constituer mon dossier »)

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Nouvelles dispositions

Merci de noter qu'aucune version papier n'est désormais requise. L'ensemble des pièces devront être téléversées sur le nouveau système d'information (SI) de la CNRIPH.
D’une manière générale, merci de nous fournir la totalité des documents en format .pdf dans lequel la recherche et les copier/coller sont possibles. Cela facilite grandement le travail des rapporteurs et de la secrétaire.
Si nécessaire, les pages de signature peuvent être séparées ou inclues par un système de fusion de documents.



 

Réception de l'accusé de réception

Dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier, un accusé de réception vous sera envoyé.

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Réception de l'avis
Dans les 45 jours suivant la date de l'accusé de réception de votre dossier mais ce délai peut être porté à 60 jours en cas de question.

Dans les 45 jours suivant la réception de votre dossier, un avis du CPP vous sera envoyé.

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Le CPP Ouest V se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août.

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CHU Pontchaillou - 9 avenue de la bataille Flandres-Dunkerque Mai 1940 - 35033 RENNES Cedex 09

tél. : 02 99 28 25 56 - Fax : 02 99 28 98 93

e-mail : cpp.ouestV@chu-rennes.fr

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