Comment déposer un dossier pour une modification substantielle ?

Nouvelles dispositions
Réception de l'accusé de réception
Réception de l'avis
Planning des réunions 2018

 

Nouvelles dispositions

Merci de noter que les dates limites de dépôt des modifications substantielles ne sont plus en cours. En effet, compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires, notre CPP a été contraint de revoir certaines de ses procédures. Merci de nous faire parvenir vos modifications substantielles dès que votre dossier est prêt. Les délais seront identiques à ceux des demandes de soumissions initiales. (à savoir : réception de l’avis dans les 45 jours suivants l’accusé de réception concernant votre demande de modification ; ce délai étant porté à 60 jours en cas de questions)


Modifications substantielles
Nombre de dossiers complets 1 exemplaire du dossier complet
Délai de réception Au fil de l'eau
Examen Comité restreint

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Réception de l'accusé de réception

Dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier, un accusé de réception vous sera envoyé.

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Réception de l'avis
Dans les 45 jours suivant la date de l'accusé de réception de votre dossier mais ce délai peut être porté à 60 jours en cas de question.

Dans les 45 jours suivant la réception de votre dossier, un avis du CPP vous sera envoyé.

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Le CPP Ouest V se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août.

Planning des réunions 2018

Session du C.P.P.
Mardi 09 janvier 2018
Mardi 06 février 2018
Mardi 13 mars 2018
Mardi 10 avril 2018
Mardi 15 mai 2018
Mardi 05 juin 2018
Mardi 03 juillet 2018

Le planning des réunions s'arrête à cette date car la durée des fonctions des membres du Comité de Protection des Personnes est fixée à trois ans et que l'arrêté fixant la composition du comité de protection des personnes OUEST V (Rennes) est daté du 3 juillet 2015.

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CHU Pontchaillou - 9 avenue de la bataille Flandres-Dunkerque Mai 1940 - 35033 RENNES Cedex 09

tél. : 02 99 28 25 56 - Fax : 02 99 28 98 93

e-mail : cpp.ouestV@chu-rennes.fr

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