Comment déposer un dossier pour une modification substantielle ?

Nouvelles dispositions
Réception de l'accusé de réception
Réception de l'avis
Planning des réunions 2018

 

Nouvelles dispositions

Merci de noter qu'aucune version papier n'est désormais requise. L'ensemble des pièces devront être téléversées sur le nouveau système d'information (SI) de la CNRIPH.
Pour toute nouvelle demande de MS (quelque soit l'année du dossier initial), merci de suivre les étapes suivantes :
- si vous ne disposez pas encore d'identifiant pour accéder au SI, créer un compte utilisateur promoteur
- si votre dossier n'est pas déjà répertorié dans le SI pour notre CPP, nous faire parvenir un mail nous indiquant votre identifiant promoteur exact (en effet, nous ne pouvons pas vous retrouver sans l'identifiant exact) et nous indiquer la référence CPP de votre dossier
- nous vous préviendrons dès que votre dossier sera créé
- une fois créé, vous pourrez téléverser les pièces dans une nouvelle demande d'avis de MS
IMPORTANT : Aucun accusé de réception ne sera imprimé et renvoyé. En effet, le site horodate l'ensemble des actions réalisées sur le SI et fait donc foi de la date de réception.
Merci de noter que les dates limites de dépôt des modifications substantielles ne sont plus en cours. En effet, compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires, notre CPP a été contraint de revoir certaines de ses procédures. Merci de nous faire parvenir vos modifications substantielles dès que votre dossier est prêt. Les délais seront identiques à ceux des demandes de soumissions initiales. (à savoir : réception de l’avis dans les 45 jours suivants l’accusé de réception concernant votre demande de modification ; ce délai étant porté à 60 jours en cas de questions)


Modifications substantielles
Nombre de dossiers complets sur le SI CNRIPH
Délai de réception Au fil de l'eau
Examen Comité restreint

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Réception de l'accusé de réception

Dans les 10 jours suivant la réception de votre dossier, un accusé de réception vous sera envoyé.

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Réception de l'avis
Dans les 45 jours suivant la date de l'accusé de réception de votre dossier mais ce délai peut être porté à 60 jours en cas de question.

Dans les 45 jours suivant la réception de votre dossier, un avis du CPP vous sera envoyé.

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Le CPP Ouest V se réunit une fois par mois, à l'exception du mois d'août.

Planning des réunions 2018

Session du C.P.P.
Mardi 09 janvier 2018
Mardi 06 février 2018
Mardi 13 mars 2018
Mardi 10 avril 2018
Mardi 15 mai 2018
Mardi 05 juin 2018
Mardi 03 juillet 2018
Pas de séance en août
Mardi 04 septembre 2018

IMPORTANT : compte tenu des dates de séances, toutes les modifications substantielles dont la version informatique et papier n'auront pas été reçues au 26 juin 2018 seront mises à l'ordre du jour de la séance du 04 septembre 2018.
Le planning des réunions sera redéfini en raison du renouvellement du comité. Les dates vous seront communiquées dès que disponibles.

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CHU Pontchaillou - 9 avenue de la bataille Flandres-Dunkerque Mai 1940 - 35033 RENNES Cedex 09

tél. : 02 99 28 25 56 - Fax : 02 99 28 98 93

e-mail : cpp.ouestV@chu-rennes.fr

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