Création d'un dossier historique


Surtout ne prenez pas l'initiative de créer vous même votre dossier. Il ne serait pas affilié à notre CPP et nous devrions demander à la DGS sa suppression.

• Pour pouvoir créer votre dossier, merci de nous faire parvenir au plus vite un mail nous indiquant :

- Votre identifiant (mail utilisé pour la création de votre compte) :

- Votre identifiant correspond-il a un COMPTE PROMOTEUR ou un COMPTE MANDATAIRE ?

- Pour ce dossier, le promoteur et le mandataire sont-ils 2 entités différentes ? OUI / NON

- Si le promoteur et le mandataire sont 2 entités différentes, le promoteur souhaite-t-il pouvoir accéder au SI ?
* si OUI, merci de demander au promoteur de créer son compte auprès de la DGS et de nous fournir son email :
* si NON, merci de nous fournir les coordonnées et contacts complets du promoteur : Civilité / Nom / Prénom / Organisme / Adresse / Code Postal / Ville/ Pays / Adresse E-mail/ Téléphone direct :

- Domaine thérapeutique : cf. liste ci-dessous



- Recherche incluant des personnes mineures : OUI / NON

- Recherche incluant des personnes incapables d'exprimer leur consentement : OUI / NON

- Recherche portant sur la première administration à l'homme ou utilisation chez l'homme d'un produit mentionné à l'article L.5311-1 du code de la santé publique : OUI / NON

- Recherche portant sur un produit de santé émettant ou mettant en œuvre des rayonnements ionisants : OUI / NON


• Dès lecture de votre mail, nous créerons votre dossier et vous préviendrons.

Dès lors, vous pourrez téléverser vos pièces à l'endroit correspondant "Demander une MS" pour une modification substantielle ou sous l'onglet "Autre" pour une notification ("pour information") ou de la pharmacovigilance.



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CHU Pontchaillou - 9 avenue de la bataille Flandres-Dunkerque Mai 1940 - 35033 RENNES Cedex 09

tél. : 02 99 28 25 56 - Fax : 02 99 28 98 93

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