Conformément à l'article L1123-2 du code de la santé publique, les comités sont composés de manière à garantir leur indépendance et la diversité des compétences dans le domaine biomédical et à l'égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques. Ils comportent, en leur sein, des représentants d'associations de malades ou d'usagers du système de santé agréées.
Tous les membres du comité et les personnes appelées à collaborer aux travaux sont tenus de garder secrètes les informations dont ils peuvent avoir connaissance.
Télécharger (PDF) l'arrêté portant la modification de la composition nominative du Comité de Protection des Personnes OUEST V (Rennes) du 9 janvier 2023
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