Dans les jours suivant la séance, nous faisons notre possible pour rédiger au plus vite les avis.

Dans la mesure du possible :

Tous les avis seront déposés sous l'onglet "Avis" du SI CNRIPH.

 

Séance du 02 octobre 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.10.2018)
18/064-1/2 Questions
18/066-1 PP Questions
18/067-3 Questions
18/068-3 Questions
18/069-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs
18/070-1 Questions
18/071-2 Questions
18/072-3 Questions
18/073-1 PP Questions
18/074-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.10.2018)
07/13-630 Favorable
12/20-853 Favorable
12/22-855 Favorable
14/17-933 Favorable
16/11-1009 Questions
16/14-1012 Favorable
16/30-1028 Favorable
16/43-1041 Favorable
16/45-1043 Favorable
17/020-1 Favorable
17/032-1 Favorable
17/055-2 Favorable
17/059-1 Questions
17/064-3 Questions
17/072-2 Favorable
18/022-2 Favorable

Début -->


 

Séance du 04 septembre 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.09.2018)
18/056-2 Questions
18/057-3 Favorable
18/058-3 Questions
18/059-2 Favorable
18/060-1 PP Questions
18/061-1 Questions
18/062-3 Questions
18/063-1 Questions
18/065-2 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.09.2018)
18/046-2 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.09.2018)
09/07-719 Favorable
09/18-730 Favorable
11/14-803 Favorable
12/44-877 Favorable
13/19-899 Favorable
13/31-911 Favorable
15/01-963 Favorable
15/03-965 Favorable
15/04-966 Favorable
15/06-968 Favorable
15/09-971 Favorable
15/15-977 Favorable
15/16-978 Favorable
15/18-980 Favorable
16/12-1010 Favorable
16/13-1011 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
16/32-1030 Questions
17/017-1 Questions
17/028-2 Questions
17/029-3 En cours
17/030-1 Questions
17/032-1 Favorable
17/049-2 Favorable
17/060-1 Favorable
18/005-2 En cours
18/017-1 PP En cours
18/020-2 Favorable
18/022-2 Favorable
18/024-3 Favorable
18/030-1 PP Favorable

Début -->


 

Séance du 03 juillet 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.07.2018)
18/050-1 Questions
18/051-1 Questions
18/052-1 Questions
18/053-2 Questions
18/054-2 Questions
18/055-2 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.07.2018)
17/010-2 Questions
18/003-2 Favorable
18/016-1 Questions
18/032-1 PP Favorable
18/036-2 Favorable
18/044-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.07.2018)
11/22-811 Favorable
11/43-832 Favorable
12/08-841 Questions
12/35-868 Questions
12/42-875 Favorable
13/24-904 Favorable
14/12-928 Favorable
15/11-973 Questions
16/02-1000 Questions
16/27-1025 Favorable
16/42-1040 Questions
17/011-2 Questions
17/027-1 Favorable
17/029-3 Favorable
17/043-3 Questions
17/051-1 Favorable
17/057-3 Favorable
17/058-1 Favorable
17/072-2 Favorable
18/002-1 Questions
18/008-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 05 juin 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.06.2018)
18/045-3 Questions
18/046-2 Questions
18/047-1 Questions
18/048-1 Questions
18/049-2 Questions

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.06.2018)
16/16-1014 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.06.2018)
14/17-933 Favorable
14/38-954 Favorable
15/01-963 Questions
16/25-1023 Favorable
16/32-1030 Questions
17/020-1 Favorable
17/029-3 Favorable
17/034-1 Questions
17/047-2 Favorable
17/050-3 Favorable
17/067-1 Questions Favorable
17/072-2 Favorable
17/082-1 Favorable
18/017-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 15 mai 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 15.05.2018)
18/034-3 Questions
18/035-2 Questions
18/036-2 Questions
18/037-3 Questions
18/038-2 Questions
18/039-2 Questions
18/040-3 Favorable
18/041-3 Questions
18/042-1 Questions
18/043 COLL Favorable
18/044-1 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 15.05.2018)
18/006-3 Questions
18/022-2 Favorable
18/030-1 PP Questions
18/032-1 PP Questions
18/033-1 MS Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 15.05.2018)
12/19-852 Favorable
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
14/29-945 Favorable
14/32-948 Favorable
14/43-959 Favorable
16/18-1016 Favorable
16/36-1034 Favorable
17/001-1 Favorable
17/028-2 Favorable
17/029-3 Favorable
17/036-2 Questions
17/046-3 Favorable
17/049-2 Favorable
17/058-1 Favorable
17/059-1 Favorable
17/072-2 Favorable
18/011-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 10 avril 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
18/024-3 Questions
18/025-3 Questions
18/026-2 Questions
18/027-2 Questions
18/028-1 Questions
18/029-1 Questions
18/030-1 PP Questions
18/031-2 Questions
18/032-1 PP Questions

Modifications substantielles - 2nd examen

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
18/033-1 MS En cours

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
18/007-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
12/08-841 Favorable
12/22-855 Favorable
14/12-928 Favorable
15/06-968 Favorable
15/16-978 Favorable
16/03-1001 Questions
16/04-1002 Questions
16/08-1006 Favorable
16/21-1019 Favorable
17/029-3 Questions
17/032-1 Favorable
17/034-1 Favorable
17/035-2 Favorable
17/057-3 Favorable
17/060-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 13 mars 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 13.03.2018)
18/014-3 Questions
18/015-1 Questions
18/016-1 Questions
18/017-1 Questions
18/018-1 Questions
18/019-2 Questions
18/020-2 Questions
18/021-1 Questions
18/022-2 Questions
18/023-2 Défavorable

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 13.03.2018)
17/082-1 Questions
18/005-2 Favorable
18/009-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 13.03.2018)
09/07-719 Favorable
09/24-736 Questions
15/14-976 Favorable
15/33-995 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/21-1019 Favorable
17/009-1 Favorable
17/017-1 Favorable
17/029-3 Favorable
17/030-1 Favorable
17/057-3 Favorable
17/059-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 06 février 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.02.2018)
18/007-1 Questions
18/008-1 Questions
18/009-1 Questions
18/010-1 Questions
18/011-1 Questions
18/012-1 Questions
18/013-3 Favorable

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.02.2018)
17/081-1 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.02.2018)
10/30-772 Favorable
11/22-811 Favorable
13/31-911 Favorable
14/17-933 Favorable
16/11-1009 Favorable
16/12-1010 Favorable
16/13-1011 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
17/005-2 Favorable
17/016-2 Favorable
17/020-1 Favorable
17/021-2 Favorable
17/030-1 Favorable
17/058-1 Favorable
17/060-1 Favorable
17/072-2 Favorable

Début -->


 

Séance du 09 janvier 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
18/001-2 Questions
18/002-1 Questions
18/003-2 Questions
18/004-1 Questions
18/005-2 Questions
18/006-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
17/071-1 Défavorable
17/083-2 Défavorable

4ème passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
17/046-3 Favorable
17/049-2 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
11/29-818 Favorable
11/31-820 Favorable
13/31-911 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/19-1017 Favorable
16/21-1019 Favorable
16/25-1023 Favorable
16/32-1030 Favorable
16/33-1031 Favorable
17/028-2 Favorable
17/029-3 Favorable
17/057-3 Favorable

Début -->


 

Séance du 05 décembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.12.2017)
17/076-3 Questions
17/077-3 Questions
17/078-1 Questions
17/079-2 Défavorable
17/080-2 Questions
17/081-1 Questions
17/082-1 Questions
17/083-2 Questions
17/084-2 Questions
17/085-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs

3ème passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.12.2017)
17/046-3 Questions
17/049-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.12.2017)
11/40-829 Favorable
15/01-963 Favorable
15/03-965 Favorable
15/04-966 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/03-1001 Questions
16/04-1002 Questions
16/11-1009 Favorable
16/12-1010 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
16/21-1019 Favorable
16/27-1025 Questions
17/004-3 Favorable
17/029-3 Favorable

Début -->


 

Séance du 07 novembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.11.2017)
17/056-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs
17/064-3 Questions
17/066-2 Questions
17/067-1 Questions
17/069-3 Questions
17/070-2 Questions
17/071-1 Questions
17/072-2 Questions
17/073-2 Questions
17/074-3 Questions
17/075-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.11.2017)
17/046-3 Questions
17/049-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.11.2017)
07/20-637 Favorable
11/40-829 Favorable
12/18-851 Favorable
12/20-853 Questions
13/24-904 Favorable
13/32-912 Favorable
14/17-933 Favorable
15/18-980 Favorable
16/09-1007 Favorable
16/28-1026 Favorable
16/29-1027 Favorable
17/016-2 Favorable
17/017-1 Questions
17/029-3 Favorable
17/032-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 03 octobre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
17/052-2 Questions
17/057-3 Questions
17/058-1 Questions
17/059-1 Questions
17/060-1 Questions
17/061-3 Questions
17/062-1 Questions
17/063-2 Questions
17/064-3 Non recevable à la date du 03.10.2017. Passera à la session du 07.11.2017
17/065-2 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
17/043-3 Favorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
16/27-1025 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
13/18-898 Favorable
13/32-912 Favorable
14/12-928 Questions
14/37-953 Favorable
15/06-968 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/21-1019 Favorable
17/008-1 PP Favorable
17/016-2 Favorable
17/020-1 Favorable
17/028-2 Favorable
17/040-2 Favorable

Début -->


 

Séance du 05 septembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
17/044-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs
17/046-3 Questions
17/047-2 Questions
17/048-3 Questions
17/049-2 Questions
17/050-3 Questions
17/051-1 Questions
17/053-1 Questions
17/054-3 Questions
17/055-2 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
17/029-3 Favorable
17/030-1 Questions
17/038-1 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
14/26-942 Favorable
14/38-954 Favorable
14/43-959 Favorable
15/14-976 Favorable
16/07-1005 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/19-1017 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/27-1025 Questions
16/43-1041 Favorable
17/008-1 Favorable
17/016-2 Favorable
17/032-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 04 juillet 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
17/036-2 Questions
17/037-3 Questions
17/038-1 Questions
17/039-2 Questions
17/040-2 Questions
17/041-2 Questions
17/042-3 Questions
17/043-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
17/031-3 Défavorable
17/032-1 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
09/07-719 Favorable
11/40-829 Favorable
13/07-887 Favorable
13/31-911 Favorable
14/12-928 Favorable
14/23-939 Favorable
14/32-948 Favorable
15/33-995 Questions
16/19-1017 Questions
16/37-1035 Questions
17/008-1 Favorable
17/016-2 Favorable

Début -->


 

Séance du 06 juin 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
17/026-2 Questions
17/027-1 Questions
17/028-2 Questions
17/029-3 Questions
17/030-1 Questions
17/031-3 Questions
17/032-1 Questions
17/033-2 Questions
17/034-1 Questions
17/035-2 (anciennement 17/035-1) Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
17/017-1 Questions
17/024-1 Défavorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
16/16-1014 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
12/42-875 Favorable
13/14-894 Favorable
14/38-954 Favorable
15/01-963 Favorable
15/06-968 Favorable
15/11-973 Questions
15/18-980 Favorable
15/27-989 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/18-1016 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/21-1019 Favorable
16/43-1041 Questions
16/45-1043 Favorable
17/003-1 Favorable

Début -->


 

Séance du 02 mai 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.05.2017)
17/019-1 Questions
17/020-1 Questions
17/021-2 Questions
17/022-2 Questions
17/024-1 Questions
17/025-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.05.2017)
12/43-876 Favorable
13/14-894 Favorable
13/32-912 Favorable
14/19-935 Favorable
14/43-959 Favorable
15/14-976 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/24-1022 Favorable
16/31-1029 Favorable
16/33-1031 Favorable

Début -->


 

Séance du 04 avril 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.04.2017)
17/012-2 Questions
17/013-3 Questions
17/014-3 Questions
17/015-3 Questions
17/016-2 Questions
17/017-1 Questions
17/018-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.04.2017)
11/29-818 Favorable
13/18-898 Favorable
13/31-911 Questions
15/06-968 Favorable
16/25-1023 Favorable

Début -->


 

Séance du 07 mars 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.03.2017)
17/007-2 Questions
17/010-2 En cours
17/011-2 Questions
17/008-1 PP Questions
17/009-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.03.2017)
07/20-637 Favorable
10/30-772 Favorable
11/40-829 Favorable
12/03-836 Favorable
12/08-841 Favorable
14/12-928 Favorable
14/37-953 Favorable
14/45-961 Favorable
15/18-980 Favorable
15/21-983 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/22-1020 Favorable
16/27-1025 Favorable
16/37-1035 Favorable

Début -->


 

Séance du 07 février 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
17/005-2 Questions
17/006-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
17/003-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
11/22-811 Favorable
11/29-818 Favorable
12/22-855 Favorable
13/31-911 Favorable
14/17-933 Favorable
14/43-959 Favorable
15/03-965 Favorable
15/07-969 Questions
15/13-975 Favorable
15/14-976 Favorable
16/13-1011 Favorable

Début -->


 

Séance du 10 janvier 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.01.2017)
17/001-1 Questions
17/002-1 Questions
17/003-1 Questions
17/004-3 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.01.2017)
12/08-841 Favorable
12/16-849 Favorable
12/42-875 Favorable
13/19-899 Favorable
13/32-912 Favorable
13/34-914 Favorable
14/04-920 Favorable
15/06-968 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/25-1023 Favorable
16/27-1025 Favorable

Début -->

 

Séance du 6 décembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
16/41-1039 Questions
16/42-1040 Questions
16/43-1041 Questions
16/44-1042 Questions
16/45-1043 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
16/30-1028 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
09/18-730 Favorable
10/24-766 Favorable
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
11/43-832 Favorable
12/20-853 Favorable
13/25-905 Favorable
13/31-911 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/02-964 Favorable
15/33-995 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/04-1002 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/27-1025 Favorable

Début -->

 

Séance du 6 septembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
16/26-1024 Retiré à la demande du promoteur
16/27-1025 Questions
16/28-1026 Questions
16/29-1027 Questions
16/30-1028 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
16/23-1021 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
05/11-538 Favorable
09/07-719 En cours
11/40-829 Favorable
12/22-855 Favorable
12/44-877 Favorable
13/01-881 En cours
13/18-898 Favorable
13/21-901 Favorable
13/22-902 Favorable
13/31-911 Favorable
14/12-928 Favorable
14/14-930 Favorable
14/32-948 Favorable
15/07-969 Favorable
15/33-995 Favorable
16/07-1005 Favorable

Début -->

 

Séance du 5 juillet 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
16/23-1021 Questions
16/24-1022 Questions
16/25-1023 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
16/18-1016 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
02/06-382 Favorable
11/40-829 Favorable
12/42-875 Favorable
13/07-887 Favorable
13/24-904 Favorable
13/32-912 Favorable
14/04-920 Favorable
14/17-933 Favorable
14/30-946 Favorable
14/32-948 Favorable
14/38-954 Favorable
15/06-968 Questions
15/08-970 Favorable
15/09-971 Questions
15/14-976 Favorable
15/18-980 Questions
15/21-983 Favorable
16/07-1005 Favorable
16/14-1012 Favorable

Début -->

 

Séance du 7 juin 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
16/19-1017 Questions
16/20-1018 Questions
16/21-1019 Questions
16/22-1020 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
16/17-1015 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
11/29-818 Favorable
11/32-821 Favorable
11/40-829 Favorable
13/32-912 Favorable
13/33-913 Favorable
14/12-928 Favorable
14/26-942 Favorable
14/29-945 Favorable
14/31-947 Questions
14/35-951 Favorable
14/36-952 Favorable
14/38-954 Favorable
14/44-960 Favorable
15/01-963 Favorable
15/12-974 Favorable
15/33-995 Favorable
16/02-1000 Favorable

Début -->

 

Séance du 3 mai 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
16/15-1013 Questions
16/16-1014 Questions
16/17-1015 Questions
16/18-1016 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
16/13-1011 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
11/29-818 Favorable
12/19-852 Favorable
12/35-868 Favorable
12/36-869 Favorable
13/04-884 Favorable
13/07-887 Favorable
13/14-894 (MS n°?) Favorable
13/14-894 (MS n°?) Favorable
13/24-904 Favorable
13/34-914 Favorable
14/01-917 Favorable
14/04-920 Favorable
14/12-928 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/06-968 Favorable
15/21-983 Favorable

Début -->

 

Séance du 29 mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 29.03.2016)
16/11-1009 Questions
16/12-1010 Questions
16/13-1011 Questions
16/14-1012 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 29.03.2016)
10/28-770 Favorable
11/28-817 Favorable
12/16-849 Favorable
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
13/32-912 Favorable
14/01-917 Favorable
14/13-929 Favorable
14/46-962 Favorable
15/07-969 Favorable
15/16-978 Favorable
15/18-980 Favorable
15/21-983 Favorable
15/22-984 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/04-1002 Favorable

Début -->

 

Séance du 1er mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 01.03.2016)
16/07-1005 Questions
16/08-1006 Questions
16/09-1007 Questions
16/10-1008 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 01.03.2016)
09/24-736 Favorable
11/26-815 Questions
11/40-829 Favorable
12/22-855 Favorable
13/21-901 Questions
13/29-909 Favorable
14/04-920 Favorable
14/12-928 Favorable
14/17-933 Favorable
14/28-944 Questions
14/34-950 Favorable
14/35-951 Favorable
14/36-952 Favorable
14/44-960 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/02-964 Favorable
15/13-975 Favorable

retour


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