Dans les jours suivant la séance, nous faisons notre possible pour rédiger au plus vite les avis.

Dans la mesure du possible :

• La nature de l’avis (« favorable », « questions », « défavorable ») est indiquée ci-dessous en fin de semaine suivant la séance.
• Tous les avis seront déposés sous l'onglet "Avis" du SI CNRIPH.
Le CPP dispose de 45 jours suivant la réception de la demande pour établir son avis (ce délai est porté à 60 jours en cas de questions).
• Les réponses aux questions vues en bureau ne figurent pas sur ces tableaux, puisque non passées en séance.

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Séance du 06 avril 2021

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.04.2021)
21/022-1 21.02.16.67459	Demande d'informations ou de modifications
21/023-1 21.02.18.96203	Demande d'informations ou de modifications
21/024-1 21.02.19.42956	Demande d'informations ou de modifications
21/025-2 21.02.17.58230	Demande d'informations ou de modifications
21/026-1 21.02.17.69311	Avis défavorable
21/027-1 PP 21.03.02.57555	Demande d'informations ou de modifications
21/028-3 HPS 20.12.04.40618#1	Demande d'informations ou de modifications

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.04.2021)
20/058-1 20.07.31.72348	Avis favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.04.2021)
11/43-832 20.09.04.39648	Avis favorable
14/12-928 18.10.02.49815	Avis favorable
16/20-1018 18.10.29.62052	?
16/32-1030 18.07.23.62350	?
17/028-2 18.07.23.42247	?
17/032-1 18.07.24.49927	?
17/058-1 18.07.24.40349	?
18/014-3 19.04.16.58720	?
18/048-1 19.04.16.57840	Avis favorable
18/052-1 PP 18.07.27.33748	?
18/073-1 PP 18.08.17.59018	?
18/084-1 PP 18.10.25.62526	Avis favorable
19/007-3 18.11.22.42444	?
19/013-1 18.12.14.69310	?
19/038-1 19.03.12.40517	Avis favorable
19/063-1 19.06.20.42755	?
20/016-1 20.01.24.74929	?
20/028-1 COVID 20.04.01.63336	Avis favorable
20/036-1 19.11.27.58758	?
20/041-1 20.06.09.55327	?
20/049-1 20.05.28.47707	?
20/060-1 20.07.24.51910	?
20/067-1 20.09.14.90501	?
20/073-1 20.10.15.36813	?
20/076-1 20.10.12.58610	?
20/081-2 COVID 20.11.20.46818	Avis favorable
21/002-1 20.11.19.70455	?
21/009-1 20.12.18.63722	?
21/010-1 20.09.25.42453#1	?

Début -->

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Séance du 09 mars 2021

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.03.2021)
21/014-1 21.01.25.93535	Demande d'informations ou de modifications
21/015-3 HPS 21.01.25.71944	Demande d'informations ou de modifications
21/016-2 21.01.27.81749	Demande d'informations ou de modifications
21/017-2 21.01.27.67359	Demande d'informations ou de modifications
21/018-3 HPS 21.01.27.40723	Demande d'informations ou de modifications
21/019-3 21.01.27.78513	Demande d'informations ou de modifications
21/020-3 21.01.28.42004	Demande d'informations ou de modifications
21/021-1 PP 21.02.17.70905	Demande d'informations ou de modifications

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.03.2021)
21/013-3 20.12.11.49729	Toujours en discussion
21/008-3HPS 20.12.15.62936	Demande d'informations ou de modifications
21/012-3QE 20.12.18.56711	RIPH 1
20/066-1 20.07.28.70853	Avis défavorable faute de réponses apportées aux remarques du comité (malgré relance)

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.03.2021)
13/31-911 18.07.27.49300	Incomplet / A répondu le 09.03
15/06-968 18.08.21.38755	Avis favorable
15/09-971 18.07.26.48920	Incomplet / N'a pas répondu
17/036-2 19.04.30.36229	Incomplet / A répondu le 08.03
17/060-1 18.07.26.37601	Avis favorable
17/078-1 18.09.04.34830	Avis favorable
18/016-1 18.07.23.66923	Avis favorable
18/044-1/2 18.07.26.42849	Avis favorable
18/059-2 18.07.25.61518	Incomplet / A répondu le 08.03
18/060-1 PP 18.07.11.64252	Avis favorable
18/077-2 18.08.03.64014	Avis favorable
19/009-2 18.12.04.45135	Rapport absent
19/028-3 19.01.25.47509	Incomplet / N'a pas répondu
19/035-2 19.03.12.39819	Incomplet / A répondu le 19.02
19/044-1 19.04.12.65001	Demande d'informations ou de modifications
19/072-1 19.07.22.37955	Incomplet / A répondu le 22.02
19/083-1 19.08.23.73556	Incomplet / A répondu le 09.03
19/085-1 19.09.30.41427	Avis favorable
19/086-1 19.09.17.55651	Rapport absent
20/025-1 20.03.06.64502	Incomplet / A répondu le 10.03
20/035-1 20.04.07.62636	Avis favorable
20/050-1 20.06.15.66027	Incomplet / A répondu le 19.02
20/051-1 20.07.03.47510	Avis favorable
20/052-1 20.07.03.58542	Incomplet / A répondu le 05.03
20/058-1 20.07.31.72348	Demande d'informations ou de modifications
20/064-1 20.07.27.40841	Avis favorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.03.2021)
19/071-2 19.06.13.55848	Avis favorable

Début -->

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Séance du 02 février 2021

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.02.2021)
? ?	?
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Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.02.2021)
? ?	?
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Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.02.2021)
? ?	?
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Début -->

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Séance du 05 janvier 2021

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.01.2021)
21/002-1 20.11.19.70455	Demande d'informations ou de modifications
21/003-2 20.11.24.66930	Demande d'informations ou de modifications
21/004-1 20.07.31.30325#1	Demande d'informations ou de modifications
21/005-3 HPS 20.11.23.61926	Demande d'informations ou de modifications
21/006-3 HPS 20.11.19.70846	Demande d'informations ou de modifications

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.01.2021)
16/32-1030 18.07.23.62350	Avis favorable
20/072-1 20.10.14.46627	Avis défavorable
20/073-1 20.10.15.36813	Demande d'informations ou de modifications
20/076-1 20.10.12.58610	Avis favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.01.2021)
09/24-736 18.12.20.42518	Demande d'informations ou de modifications
15/06-968 18.08.21.38755	Avis favorable
16/11-1009 18.08.20.72056	Demande d'informations ou de modifications
16/13-1011 18.08.20.71332	Avis favorable
16/15-1013 18.08.20.72434	Demande d'informations ou de modifications
16/33-1031 18.07.26.49709	Avis favorable
17/003-1 19.02.14.47440	Avis favorable
17/028-2 18.07.23.42247	Demande d'informations ou de modifications
17/032-1 18.07.24.49927	Demande d'informations ou de modifications
18/074-2 18.08.01.37904	Avis favorable
18/080-2 18.08.17.61111	Statut incomplet
19/033-2 19.02.27.62944	Avis favorable
19/055-1 19.05.21.55739	Avis favorable
19/063-1 19.06.20.42755	Demande d'informations ou de modifications
19/064-1 PP 19.06.28.53820	Avis favorable
19/079-2 19.08.23.25225	Demande d'informations ou de modifications
20/003-1 19.10.25.45749	Statut incomplet
20/005-2 19.11.19.63335	Avis favorable
20/016-1 20.01.24.74929	Demande d'informations ou de modifications
20/053-1 20.07.01.64648	Avis favorable
21/001-1 MS 18.10.31.57004#1	Demande d'informations ou de modifications

Début -->

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Séance du 01 décembre 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 01.12.2020)
20/072-1 20.10.14.46627	Demande d'informations ou de modifications
20/073-1 20.10.15.36813	Demande d'informations ou de modifications
20/074-1 20.10.16.40650	Demande d'informations ou de modifications
20/075-2 20.10.16.57638	Demande d'informations ou de modifications
20/076-1 20.10.12.58610	Demande d'informations ou de modifications
20/077-3 HPS 20.10.16.35457	Avis défavorable
20/078-3 HPS 20.10.12.18600	Demande d'informations ou de modifications
20/079-3 HPS 20.07.16.43259	Demande d'informations ou de modifications
20/080-1 COVID 20.10.21.72441#1	Avis défavorable
20/081-2 COVID 20.11.20.46818	Demande d'informations ou de modifications

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 01.12.2020)
17/047-2 18.11.20.43218	Demande d'informations ou de modifications
20/058-1 20.07.31.72348	?
20/064-1 20.07.27.40841	Avis favorable
20/067-1 20.09.14.90501	Mail envoyé le 1er décembre 2020

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 01.12.2020)
11/40-829 18.10.15.52316	Avis favorable
13/31-911 18.07.27.49300	Avis favorable
17/020-1 18.08.21.64232	Avis favorable
18/004-1 18.07.31.55427	Avis favorable
18/048-1 19.04.16.57840	Avis favorable
18/070-1 18.07.30.72841	Demande d'informations ou de modifications
18/073-1 PP 18.08.17.59018	Avis favorable
19/022-1 PP 19.01.24.57703	Avis favorable
19/048-1 PP 19.04.30.56536	Avis favorable
19/077-1 19.08.07.47651	Demande d'informations ou de modifications
20/007-2 19.10.22.50607	Avis favorable
20/046-2 20.06.05.55437	Avis favorable
20/054-3 20.06.30.79446	Avis favorable

Début -->

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Séance du 03 novembre 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.11.2020)
20/063-2 20.09.03.69308	Demande d'informations ou de modifications
20/064-1 20.07.27.40841	Demande d'informations ou de modifications
20/067-1 20.09.14.90501	Demande d'informations ou de modifications
20/068-3 HPS 20.09.14.84928	Demande d'informations ou de modifications
20/069-2 20.09.08.62909	Demande d'informations ou de modifications
20/070-2 20.07.29.63403	Demande d'informations ou de modifications
20/071-3 HPS 20.06.30.75614	Saisie ANSM

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.11.2020)
11/43-832 20.09.04.39648	Avis Favorable
20/050-1 20.06.15.66027	Demande d'informations ou de modifications
20/058-1 20.07.31.72348	Demande d'informations ou de modifications
20/059-2 20.07.31.87131	Saisie ANSM
20/060-1 20.07.24.51910	Demande d'informations ou de modifications
20/061-1 20.07.29.46034	Avis favorable
20/065-3 20.08.05.57122	Demande d'informations ou de modifications

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.11.2020)
13/31-911 18.07.27.49300	Avis favorable
16/32-1030 18.07.23.62350	Demande d'informations ou de modifications
16/33-1031 18.07.26.49709	Avis favorable
17/047-2 18.11.20.43218	Demande d'informations ou de modifications
17/055-2 18.10.02.40133	Avis favorable
17/058-1 18.07.24.40349	Avis favorable
17/060-1 18.07.26.37601	Avis favorable
18/054-2 18.09.11.37126	Demande d'informations ou de modifications
19/014-1 18.12.28.68933	Avis favorable
19/053-3 19.05.10.46740	Avis favorable
19/062-1 PP 19.06.14.42204	Avis favorable
19/076-1 19.07.26.39304	Avis favorable
19/089-2 19.10.03.58659	Avis favorable
20/002-1 19.10.22.41345	Avis favorable
20/011-1 PP 19.11.29.63927	Avis favorable
20/028-1 COVID 20.04.01.63336	Demande d'informations ou de modifications
20/035-1 20.04.07.62636	Demande d'informations ou de modifications
20/036-1 19.11.27.58758	Avis favorable

Début -->

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Séance du 06 octobre 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.10.2020)
20/058-1 20.07.31.72348	Questions
20/059-2 20.07.31.87131	Questions
20/060-1 20.07.24.51910	Questions
20/061-1 20.07.29.46034	Questions
20/062-2 20.07.28.38601	Défavorable
20/065-3 20.08.05.57122	Questions
20/066-1 20.07.28.70853	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.10.2020)
11/43-832 20.09.04.39648	Questions
15/06-968 18.08.21.38755	Favorable
16/11-1009 18.08.20.72056	Questions
16/15-1013 18.08.20.72434	Questions
17/036-2 19.04.30.36229	Favorable
17/060-1 18.07.26.37601	Favorable
18/044-1/2 18.07.26.42849	Favorable
19/013-1 18.12.14.69310	Questions
19/021-2 19.01.25.57908	Favorable
19/028-3 19.01.25.47509	Questions
19/032-1 18.11.30.67129	Favorable
19/040-2 19.03.19.72738	?
19/074-2 19.07.09.67348	En attente avis CPP IDF VI
19/083-1 19.08.23.73556	Favorable
19/086-1 19.09.17.55651	Favorable
20/036-1 19.11.27.58758	Favorable

Début -->

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Séance du 08 septembre 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 08.09.2020)
20/050-1 20.06.15.66027	Questions
20/051-1 20.07.03.47510	Questions
20/052-1 20.07.03.58542	Questions
20/053-1 20.07.01.64648	Questions
20/054-3 20.06.30.79446	Questions
20/055-2 20.07.07.30808	Questions
20/056-2 20.07.07.64547	Questions
20/057-3 QE 19.11.06.83116	Défavorable

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 08.09.2020)
19/038-1 19.03.12.40517	Questions
20/040-1 20.06.05.34812	Défavorable
20/043-2 20.06.10.69325	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 08.09.2020)
12/22-855 18.09.18.60207	Questions
14/12-928 18.10.02.49815	Favorable
14/17-933 18.09.21.41240	Favorable
16/02-1000 18.08.31.35113	Favorable
16/32-1030 18.07.23.62350	Questions
17/009-1 18.10.04.40535	Favorable
17/010-2 18.10.04.36210	Favorable
17/028-2 18.07.23.42247	Favorable
17/032-1 18.07.24.49927	Favorable
17/036-2 19.04.30.36229	Favorable
17/046-3 18.12.18.58656	Favorable
17/058-1 18.07.24.40349	Favorable
18/015-1 18.10.19.39424	Favorable
18/022-2/1 18.07.17.36617	Favorable
18/032-1 PP 18.07.23.68618	Favorable
18/059-2 18.07.25.61518	Favorable
18/060-1 PP 18.07.11.64252	Favorable
18/061-1 18.07.16.61636	Défavorable
18/070-1 18.07.30.72841	Questions
19/014-1 18.12.28.68933	Favorable
19/040-2 19.03.19.72738	Favorable
19/045-2 19.04.16.55330	Favorable
19/046-1 19.04.02.34954	Questions
19/048-1 PP 19.04.30.56536	Questions
19/055-1 19.05.21.55739	Favorable
19/065-2 19.07.02.46919	Favorable
19/068-1 19.07.15.50359	Favorable
19/073-2 19.07.23.56011	Questions
19/076-1 19.07.26.39304	Favorable
19/079-2 19.08.23.25225	Favorable
19/086-1 19.09.17.55651	Favorable
20/003-1 19.10.25.45749	Favorable
20/005-2 19.11.19.63335	Questions
20/035-1 20.04.07.62636	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 07 juillet 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.07.2020)
20/039-3 QE 20.05.07.75158	Questions
20/040-1 20.06.05.34812	Questions
20/041-1 20.06.09.55327	Questions
20/042-2 20.06.08.57820	Questions
20/043-2 20.06.10.69325	Questions
20/046-2 20.06.05.55437	Questions
20/047-3 20.06.12.46810	Questions
20/048-2 19.12.06.51350	Questions
20/049-1 20.05.28.47707	Questions

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.07.2020)
20/036-1 19.11.27.58758	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.07.2020)
11/29-818 18.10.15.53730	Avis favorable
12/20-853 18.09.14.38616	Avis favorable
12/22-855 18.09.18.60207	Avis favorable
14/26-942 18.10.02.50218	Avis favorable
15/06-968 18.08.21.38755	Avis favorable
15/11-973 18.08.21.43158	Questions
16/20-1018 18.10.29.62052	Rapport absent
16/42-1040 18.07.26.55004	Rapport absent
17/030-1 18.08.20.63343	Avis favorable
17/066-2 20.04.09.43817	Questions
18/016-1 18.07.23.66923	Questions
18/020-2 18.08.20.62500	Avis favorable
18/039-2 18.10.03.61600	Avis favorable
18/047-1 18.07.24.46152	Avis favorable
18/051-1 18.07.23.44944	Avis favorable
18/074-2 18.08.01.37904	Avis favorable
18/076-1 18.08.08.30000	Rapport absent
19/002-2 18.11.22.60514	Avis favorable
19/006-1 18.11.28.69704	Avis favorable
19/038-1 19.03.12.40517	Questions
19/050-2 19.04.05.67012	Questions
19/055-1 19.05.21.55739	Avis favorable
19/060-3 19.06.14.44240	Questions
19/071-2 19.06.13.55848	Avis favorable
19/077-1 19.08.07.47651	Questions
19/086-1 19.09.17.55651	Avis favorable
20/003-1 19.10.25.45749	Avis favorable
20/016-1 20.01.24.74929	Avis favorable
20/028-1 COVID 20.04.01.63336	Incomplet Questions
20/044-1 MS 20.06.11.36725	Questions
20/045-1 MS 20.06.11.36916	Questions

Début -->

---

 

Séance du 02 juin 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.06.2020)
20/037-3 20.05.04.34248	Questions
20/038-3 20.04.24.37649	Avis défavorable
20/036-1 19.11.27.58758	Questions

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.06.2020)
20/034-3 QE 20.04.07.60157	Avis défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.06.2020)
12/22-855 18.09.18.60207	Avis favorable
17/032-1 18.07.24.49927	Avis favorable
17/034-1 18.07.31.52645	Questions
17/058-1 18.07.24.40349	Questions
18/070-1 18.07.30.72841	Avis favorable
18/080-2 18.08.17.61111	Questions
19/001-1 18.11.20.48020	Avis favorable
19/013-1 18.12.14.69310	Avis favorable
19/032-1 18.11.30.67129	Questions
19/044-1 19.04.12.65001	Questions
19/057-3 19.06.07.39124	Avis favorable
19/065-2 19.07.02.46919	Avis favorable
19/080-2 19.07.24.65818	Avis favorable
20/011-1 PP 19.11.29.63927	Avis favorable

Début -->

---

 

Séance du 05 mai 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.05.2020)
20/029-2 20.03.19.64125	Avis défavorable
20/030-3 QE 20.03.30.61957	Questions
20/031-3 QE 20.03.25.66808	Questions
20/032-3 20.04.08.39035	Hors champ RIPH
20/034-3 QE 20.04.07.60157	Questions
20/035-1 20.04.07.62636	Questions

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.05.2020)
20/016-1 20.01.24.74929	Avis favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.05.2020)
11/29-818 18.10.15.53730	Avis favorable
13/31-911 18.07.27.49300	Avis favorable
15/06-968 18.08.21.38755	Avis favorable
15/09-971 18.07.26.48920	Avis favorable
17/020-1 18.08.21.64232	Avis favorable
18/016-1 18.07.23.66923	Avis favorable
18/060-1 PP 18.07.11.64252	Avis favorable
19/008-1 18.12.13.44414	Avis favorable
19/019-2 19.01.18.62353	Questions
19/035-2 19.03.12.39819	Avis favorable
19/049-3 19.04.30.58932	Avis favorable
19/052-2 19.05.07.65151	Questions
19/061-2 19.06.19.69006	Avis favorable
19/062-1 PP 19.06.14.42204	Avis favorable
19/083-1 19.08.23.73556	Avis favorable
19/086-1 19.09.17.55651	Avis favorable

Début -->

---

 

Séance du 07 avril 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.04.2020)
20/022-2 20.02.28.66034	Questions
20/023-3 20.03.12.48845	Questions
20/024-3 20.02.26.66243	Avis défavorable
20/025-1 20.03.06.64502	Questions
20/026-1 20.01.07.71555	Questions
20/027-2 20.03.05.42831	Avis défavorable
20/028-1 20.04.01.63336	Questions

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.04.2020)
20/011-1 PP 19.11.29.63927	Questions
20/013-1 19.12.09.60901	Avis défavorable
20/014-2 19.11.29.73859	Avis favorable
20/016-1 20.01.24.74929	Questions
20/018-3 20.02.06.45511	Questions
20/020-1 20.02.07.55512	Avis défavorable
18/014-3 MS01 19.04.16.58720	Avis favorable
18/076-1 MS01 18.08.08.30000	Avis défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.04.2020)
15/06-968 18.08.21.38755	Avis favorable
16/13-1011 18.08.20.71332	Avis favorable
17/001-1 20.02.21.52921	Avis favorable
17/047-2 18.11.20.43218	Questions
17/060-1 18.07.26.37601	Avis favorable
18/002-1 18.07.24.47321	Avis favorable
18/024-3 18.08.21.67035	Avis favorable
18/046-2 18.07.23.60009	Avis favorable
18/048-1 19.04.16.57840	Questions
19/014-1 18.12.28.68933	Avis favorable
19/055-1 19.05.21.55739	Avis favorable
19/061-2 19.06.19.69006	Questions
19/072-1 19.07.22.37955	Avis favorable
19/085-1 19.09.30.41427	Avis favorable
19/089-2 19.10.03.58659	Avis favorable

Début -->

---

 

Séance du 03 mars 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.03.2020)
20/017-2 20.02.04.41713	Questions
20/018-3 20.02.06.45511	Questions
20/019-3 20.02.07.47519	Questions
20/021-3 QE 20.02.06.25140	Avis défavorable
20/016-1 20.01.24.74929	Questions
20/020-1 20.02.07.55512	Questions

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.03.2020)
20/013-1 19.12.09.60901	Questions
20/014-2 19.11.29.73859	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.03.2020)
07/09-626 20.01.14.37515	Avis favorable
13/31-911 18.07.27.49300	Avis favorable
14/38-954 18.09.04.33146	Questions
15/16-978 18.07.17.61305	Avis favorable
17/032-1 18.07.24.49927	Avis favorable
17/046-3 18.12.18.58656	Avis favorable
17/058-1 18.07.24.40349	Avis favorable
18/014-3 19.04.16.58720	Questions
18/015-1 18.10.19.39424	Avis favorable
18/032-1 PP 18.07.23.68618	Avis défavorable
18/039-2 18.10.03.61600	Avis favorable
18/060-1 PP 18.07.11.64252	Questions
18/072-3 18.07.31.61608	Avis défavorable
18/073-1 PP 18.08.17.59018	Avis favorable
18/074-2 18.08.01.37904	Questions
18/076-1 18.08.08.30000	Questions
19/001-1 18.11.20.48020	Avis favorable
19/002-2 18.11.22.60514	Avis favorable
19/015-2 18.12.28.64425	Questions
19/041-2 19.03.29.55531	Avis favorable
19/044-1 19.04.12.65001	Avis favorable
19/063-1 19.06.20.42755	Avis favorable
19/065-2 19.07.02.46919	Avis favorable
19/077-1 19.08.07.47651	Questions
19/079-2 19.08.23.25225	Avis favorable

Début -->

---

 

Séance du 04 février 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.02.2020)
20/009-1 19.11.27.44844	Questions
20/010-3 19.10.10.50529	Questions
20/011-1 PP 19.11.29.63927	Questions
20/012-3 19.10.02.65603	Questions
20/013-1 19.12.09.60901	Questions
20/014-2 19.11.29.73859	Questions
20/015-3 19.08.14.64444	Avis défavorable

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.02.2020)
20/008-3 19.11.21.58107	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.02.2020)
14/17-933 18.09.21.41240	Favorable
15/20-982 18.10.02.47506	Favorable
16/20-1018 18.10.29.62052	Favorable
17/003-1 19.02.14.47440	Favorable
17/032-1 18.07.24.49927	Favorable
17/034-1 18.07.31.52645	Favorable
17/060-1 18.07.26.37601	Favorable
18/022-2/1 18.07.17.36617	Favorable
18/052-1 PP 18.07.27.33748	Favorable
19/032-1 18.11.30.67129	Favorable
19/046-1 19.04.02.34954	Favorable
19/066-3 QE 19.07.02.46026	Questions
19/083-1 19.08.23.73556	Favorable
19/086-1 19.09.17.55651	Questions

Début -->

---

 

Séance du 07 janvier 2020

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 10.01.2017)
20/001-3 QE	Question(s)
20/002-1	Question(s)
20/003-1	Question(s)
20/004-2	Question(s)
20/005-2	Question(s)
20/006-2	Question(s)
20/007-2	Question(s)
20/008-3	Question(s)

Seconds passages

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.01.2020)
19/079-2	Favorable
19/086-1	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.01.2020)
09/18-730	Favorable
14/43-959	Favorable
15/06-968	Favorable
16/20-1018	Incomplet
16/34-1032	Favorable
17/028-2	Favorable
17/054-3	Favorable
18/066-1 PP	En attente du rapport
18/086-3	Favorable
19/006-1	Question(s)
19/013-1	Incomplet
19/041-2	Incomplet

Début -->

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