Dans les jours suivant la séance, nous faisons notre possible pour rédiger au plus vite les avis.

Dans la mesure du possible :

Il ne sera envoyé aucun avis par mail.
07.06.2018 : Pour information, les 18 avis de MS de la séance du 15 mai ne sont pas encore rédigés.
Ils seront fait avant les 13 avis de MS la séance du 05 juin. Merci pour votre patience.


 

Séance du 05 juin 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.06.2018)
18/045-3 Questions
18/046-2 Questions
18/047-1 Questions
18/048-1 Questions
18/049-2 Questions

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.06.2018)
16/16-1014 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.06.2018)
14/17-933 Favorable
14/38-954 Favorable
15/01-963 Questions
16/25-1023 Favorable
16/32-1030 Questions
17/020-1 Favorable
17/029-3 Favorable
17/034-1 Questions
17/047-2 Favorable
17/050-3 Favorable
17/067-1 Questions
17/072-2 Favorable
17/082-1 Favorable
18/017-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 15 mai 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 15.05.2018)
18/034-3 Questions
18/035-2 Questions
18/036-2 Questions
18/037-3 Questions
18/038-2 Questions
18/039-2 Questions
18/040-3 Favorable
18/041-3 Questions
18/042-1 Questions
18/043 COLL Favorable
18/044-1 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 15.05.2018)
18/006-3 Questions
18/022-2 Favorable
18/030-1 PP Questions
18/032-1 PP Questions
18/033-1 MS Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 15.05.2018)
12/19-852 Favorable
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
14/29-945 Favorable
14/32-948 Favorable
14/43-959 Favorable
16/18-1016 Favorable
16/36-1034 Favorable
17/001-1 Favorable
17/028-2 Favorable
17/029-3 Favorable
17/036-2 Questions
17/046-3 Favorable
17/049-2 Favorable
17/058-1 Favorable
17/059-1 Favorable
17/072-2 Favorable
18/011-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 10 avril 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
18/024-3 Questions
18/025-3 Questions
18/026-2 Questions
18/027-2 Questions
18/028-1 Questions
18/029-1 Questions
18/030-1 PP Questions
18/031-2 Questions
18/032-1 PP Questions

Modifications substantielles - 2nd examen

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
18/033-1 MS En cours

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
18/007-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.04.2018)
12/08-841 Favorable
12/22-855 Favorable
14/12-928 Favorable
15/06-968 Favorable
15/16-978 Favorable
16/03-1001 Questions
16/04-1002 Questions
16/08-1006 Favorable
16/21-1019 Favorable
17/029-3 Questions
17/032-1 Favorable
17/034-1 Favorable
17/035-2 Favorable
17/057-3 Favorable
17/060-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 13 mars 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 13.03.2018)
18/014-3 Questions
18/015-1 Questions
18/016-1 Questions
18/017-1 Questions
18/018-1 Questions
18/019-2 Questions
18/020-2 Questions
18/021-1 Questions
18/022-2 Questions
18/023-2 Défavorable

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 13.03.2018)
17/082-1 Questions
18/005-2 Favorable
18/009-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 13.03.2018)
09/07-719 Favorable
09/24-736 Questions
15/14-976 Favorable
15/33-995 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/21-1019 Favorable
17/009-1 Favorable
17/017-1 Favorable
17/029-3 Favorable
17/030-1 Favorable
17/057-3 Favorable
17/059-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 06 février 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.02.2018)
18/007-1 Questions
18/008-1 Questions
18/009-1 Questions
18/010-1 Questions
18/011-1 Questions
18/012-1 Questions
18/013-3 Favorable

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.02.2018)
17/081-1 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.02.2018)
10/30-772 Favorable
11/22-811 Favorable
13/31-911 Favorable
14/17-933 Favorable
16/11-1009 Favorable
16/12-1010 Favorable
16/13-1011 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
17/005-2 Favorable
17/016-2 Favorable
17/020-1 Favorable
17/021-2 Favorable
17/030-1 Favorable
17/058-1 Favorable
17/060-1 Favorable
17/072-2 Favorable

Début -->



 

Séance du 09 janvier 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
18/001-2 Questions
18/002-1 Questions
18/003-2 Questions
18/004-1 Questions
18/005-2 Questions
18/006-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
17/071-1 Défavorable
17/083-2 Défavorable

4ème passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
17/046-3 Favorable
17/049-2 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 09.01.2018)
11/29-818 Favorable
11/31-820 Favorable
13/31-911 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/19-1017 Favorable
16/21-1019 Favorable
16/25-1023 Favorable
16/32-1030 Favorable
16/33-1031 Favorable
17/028-2 Favorable
17/029-3 Favorable
17/057-3 Favorable

Début -->



 

Séance du 05 décembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.12.2017)
17/076-3 Questions
17/077-3 Questions
17/078-1 Questions
17/079-2 Défavorable
17/080-2 Questions
17/081-1 Questions
17/082-1 Questions
17/083-2 Questions
17/084-2 Questions
17/085-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs

3ème passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.12.2017)
17/046-3 Questions
17/049-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.12.2017)
11/40-829 Favorable
15/01-963 Favorable
15/03-965 Favorable
15/04-966 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/03-1001 Questions
16/04-1002 Questions
16/11-1009 Favorable
16/12-1010 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
16/21-1019 Favorable
16/27-1025 Questions
17/004-3 Favorable
17/029-3 Favorable

Début -->



 

Séance du 07 novembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.11.2017)
17/056-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs
17/064-3 Questions
17/066-2 Questions
17/067-1 Questions
17/069-3 Questions
17/070-2 Questions
17/071-1 Questions
17/072-2 Questions
17/073-2 Questions
17/074-3 Questions
17/075-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.11.2017)
17/046-3 Questions
17/049-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.11.2017)
07/20-637 Favorable
11/40-829 Favorable
12/18-851 Favorable
12/20-853 Questions
13/24-904 Favorable
13/32-912 Favorable
14/17-933 Favorable
15/18-980 Favorable
16/09-1007 Favorable
16/28-1026 Favorable
16/29-1027 Favorable
17/016-2 Favorable
17/017-1 Questions
17/029-3 Favorable
17/032-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 03 octobre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
17/052-2 Questions
17/057-3 Questions
17/058-1 Questions
17/059-1 Questions
17/060-1 Questions
17/061-3 Questions
17/062-1 Questions
17/063-2 Questions
17/064-3 Non recevable à la date du 03.10.2017. Passera à la session du 07.11.2017
17/065-2 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
17/043-3 Favorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
16/27-1025 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.10.2017)
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
13/18-898 Favorable
13/32-912 Favorable
14/12-928 Questions
14/37-953 Favorable
15/06-968 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/21-1019 Favorable
17/008-1 PP Favorable
17/016-2 Favorable
17/020-1 Favorable
17/028-2 Favorable
17/040-2 Favorable

Début -->



 

Séance du 05 septembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
17/044-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs
17/046-3 Questions
17/047-2 Questions
17/048-3 Questions
17/049-2 Questions
17/050-3 Questions
17/051-1 Questions
17/053-1 Questions
17/054-3 Questions
17/055-2 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
17/029-3 Favorable
17/030-1 Questions
17/038-1 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
14/26-942 Favorable
14/38-954 Favorable
14/43-959 Favorable
15/14-976 Favorable
16/07-1005 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/19-1017 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/27-1025 Questions
16/43-1041 Favorable
17/008-1 Favorable
17/016-2 Favorable
17/032-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 04 juillet 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
17/036-2 Questions
17/037-3 Questions
17/038-1 Questions
17/039-2 Questions
17/040-2 Questions
17/041-2 Questions
17/042-3 Questions
17/043-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
17/031-3 Défavorable
17/032-1 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
09/07-719 Favorable
11/40-829 Favorable
13/07-887 Favorable
13/31-911 Favorable
14/12-928 Favorable
14/23-939 Favorable
14/32-948 Favorable
15/33-995 Questions
16/19-1017 Questions
16/37-1035 Questions
17/008-1 Favorable
17/016-2 Favorable

Début -->



 

Séance du 06 juin 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
17/026-2 Questions
17/027-1 Questions
17/028-2 Questions
17/029-3 Questions
17/030-1 Questions
17/031-3 Questions
17/032-1 Questions
17/033-2 Questions
17/034-1 Questions
17/035-2 (anciennement 17/035-1) Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
17/017-1 Questions
17/024-1 Défavorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
16/16-1014 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
12/42-875 Favorable
13/14-894 Favorable
14/38-954 Favorable
15/01-963 Favorable
15/06-968 Favorable
15/11-973 Questions
15/18-980 Favorable
15/27-989 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/18-1016 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/21-1019 Favorable
16/43-1041 Questions
16/45-1043 Favorable
17/003-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 02 mai 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.05.2017)
17/019-1 Questions
17/020-1 Questions
17/021-2 Questions
17/022-2 Questions
17/024-1 Questions
17/025-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.05.2017)
12/43-876 Favorable
13/14-894 Favorable
13/32-912 Favorable
14/19-935 Favorable
14/43-959 Favorable
15/14-976 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/24-1022 Favorable
16/31-1029 Favorable
16/33-1031 Favorable

Début -->



 

Séance du 04 avril 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.04.2017)
17/012-2 Questions
17/013-3 Questions
17/014-3 Questions
17/015-3 Questions
17/016-2 Questions
17/017-1 Questions
17/018-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.04.2017)
11/29-818 Favorable
13/18-898 Favorable
13/31-911 Questions
15/06-968 Favorable
16/25-1023 Favorable

Début -->



 

Séance du 07 mars 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.03.2017)
17/007-2 Questions
17/010-2 En cours
17/011-2 Questions
17/008-1 PP Questions
17/009-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.03.2017)
07/20-637 Favorable
10/30-772 Favorable
11/40-829 Favorable
12/03-836 Favorable
12/08-841 Favorable
14/12-928 Favorable
14/37-953 Favorable
14/45-961 Favorable
15/18-980 Favorable
15/21-983 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/22-1020 Favorable
16/27-1025 Favorable
16/37-1035 Favorable

Début -->



 

Séance du 07 février 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
17/005-2 Questions
17/006-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
17/003-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
11/22-811 Favorable
11/29-818 Favorable
12/22-855 Favorable
13/31-911 Favorable
14/17-933 Favorable
14/43-959 Favorable
15/03-965 Favorable
15/07-969 Questions
15/13-975 Favorable
15/14-976 Favorable
16/13-1011 Favorable

Début -->



 

Séance du 10 janvier 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.01.2017)
17/001-1 Questions
17/002-1 Questions
17/003-1 Questions
17/004-3 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.01.2017)
12/08-841 Favorable
12/16-849 Favorable
12/42-875 Favorable
13/19-899 Favorable
13/32-912 Favorable
13/34-914 Favorable
14/04-920 Favorable
15/06-968 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/25-1023 Favorable
16/27-1025 Favorable

Début -->


 

Séance du 6 décembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
16/41-1039 Questions
16/42-1040 Questions
16/43-1041 Questions
16/44-1042 Questions
16/45-1043 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
16/30-1028 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
09/18-730 Favorable
10/24-766 Favorable
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
11/43-832 Favorable
12/20-853 Favorable
13/25-905 Favorable
13/31-911 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/02-964 Favorable
15/33-995 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/04-1002 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/27-1025 Favorable

Début -->


 

Séance du 6 septembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
16/26-1024 Retiré à la demande du promoteur
16/27-1025 Questions
16/28-1026 Questions
16/29-1027 Questions
16/30-1028 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
16/23-1021 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
05/11-538 Favorable
09/07-719 En cours
11/40-829 Favorable
12/22-855 Favorable
12/44-877 Favorable
13/01-881 En cours
13/18-898 Favorable
13/21-901 Favorable
13/22-902 Favorable
13/31-911 Favorable
14/12-928 Favorable
14/14-930 Favorable
14/32-948 Favorable
15/07-969 Favorable
15/33-995 Favorable
16/07-1005 Favorable

Début -->


 

Séance du 5 juillet 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
16/23-1021 Questions
16/24-1022 Questions
16/25-1023 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
16/18-1016 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
02/06-382 Favorable
11/40-829 Favorable
12/42-875 Favorable
13/07-887 Favorable
13/24-904 Favorable
13/32-912 Favorable
14/04-920 Favorable
14/17-933 Favorable
14/30-946 Favorable
14/32-948 Favorable
14/38-954 Favorable
15/06-968 Questions
15/08-970 Favorable
15/09-971 Questions
15/14-976 Favorable
15/18-980 Questions
15/21-983 Favorable
16/07-1005 Favorable
16/14-1012 Favorable

Début -->


 

Séance du 7 juin 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
16/19-1017 Questions
16/20-1018 Questions
16/21-1019 Questions
16/22-1020 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
16/17-1015 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
11/29-818 Favorable
11/32-821 Favorable
11/40-829 Favorable
13/32-912 Favorable
13/33-913 Favorable
14/12-928 Favorable
14/26-942 Favorable
14/29-945 Favorable
14/31-947 Questions
14/35-951 Favorable
14/36-952 Favorable
14/38-954 Favorable
14/44-960 Favorable
15/01-963 Favorable
15/12-974 Favorable
15/33-995 Favorable
16/02-1000 Favorable

Début -->


 

Séance du 3 mai 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
16/15-1013 Questions
16/16-1014 Questions
16/17-1015 Questions
16/18-1016 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
16/13-1011 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
11/29-818 Favorable
12/19-852 Favorable
12/35-868 Favorable
12/36-869 Favorable
13/04-884 Favorable
13/07-887 Favorable
13/14-894 (MS n°?) Favorable
13/14-894 (MS n°?) Favorable
13/24-904 Favorable
13/34-914 Favorable
14/01-917 Favorable
14/04-920 Favorable
14/12-928 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/06-968 Favorable
15/21-983 Favorable

Début -->


 

Séance du 29 mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 29.03.2016)
16/11-1009 Questions
16/12-1010 Questions
16/13-1011 Questions
16/14-1012 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 29.03.2016)
10/28-770 Favorable
11/28-817 Favorable
12/16-849 Favorable
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
13/32-912 Favorable
14/01-917 Favorable
14/13-929 Favorable
14/46-962 Favorable
15/07-969 Favorable
15/16-978 Favorable
15/18-980 Favorable
15/21-983 Favorable
15/22-984 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/04-1002 Favorable

Début -->


 

Séance du 1er mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 01.03.2016)
16/07-1005 Questions
16/08-1006 Questions
16/09-1007 Questions
16/10-1008 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 01.03.2016)
09/24-736 Favorable
11/26-815 Questions
11/40-829 Favorable
12/22-855 Favorable
13/21-901 Questions
13/29-909 Favorable
14/04-920 Favorable
14/12-928 Favorable
14/17-933 Favorable
14/28-944 Questions
14/34-950 Favorable
14/35-951 Favorable
14/36-952 Favorable
14/44-960 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/02-964 Favorable
15/13-975 Favorable

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