Dans les jours suivant la séance, nous faisons notre possible pour rédiger au plus vite les avis.

Dans la mesure du possible :

• La nature de l’avis (« favorable », « questions », « défavorable ») est indiqué ci-dessous en fin de semaine suivant la séance.
• L’avis est rédigé, signé et expédié dans la semaine suivant la séance.
Le CPP dispose de 45 jours suivant la réception de la demande pour établir son avis (ce délai est porté à 60 jours en cas de questions).

Il ne sera envoyé aucun avis par mail.

---

 

Séance du 15 mai 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 15.05.2018)
18/034-3	Questions
18/035-2	Questions
18/036-2	Questions
18/037-3	Questions
18/038-2	Questions
18/039-2	Questions
18/040-3	Favorable
18/041-3	Questions
18/042-1	Questions
18/043 COLL	Favorable
18/044-1	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 15.05.2018)
18/006-3	Questions
18/022-2	Favorable
18/030-1 PP	Questions
18/032-1 PP	Questions
18/033-1 MS	Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 15.05.2018)
12/19-852	Favorable
12/43-876	Favorable
13/31-911	Favorable
14/29-945	Favorable
14/32-948	Favorable
14/43-959	Favorable
16/18-1016	Favorable
16/36-1034	Favorable
17/001-1	Favorable
17/028-2	Favorable
17/029-3	Favorable
17/036-2	Questions
17/046-3	Favorable
17/049-2	Favorable
17/058-1	Favorable
17/059-1	Favorable
17/072-2	Favorable
18/011-1	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 10 avril 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 10.04.2018)
18/024-3	Questions
18/025-3	Questions
18/026-2	Questions
18/027-2	Questions
18/028-1	Questions
18/029-1	Questions
18/030-1 PP	Questions
18/031-2	Questions
18/032-1 PP	Questions

Modifications substantielles - 2nd examen

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 10.04.2018)
18/033-1 MS	En cours

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 10.04.2018)
18/007-1	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 10.04.2018)
12/08-841	Favorable
12/22-855	Favorable
14/12-928	Favorable
15/06-968	Favorable
15/16-978	Favorable
16/03-1001	Questions
16/04-1002	Questions
16/08-1006	Favorable
16/21-1019	Favorable
17/029-3	Questions
17/032-1	Favorable
17/034-1	Favorable
17/035-2	Favorable
17/057-3	Favorable
17/060-1	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 13 mars 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 13.03.2018)
18/014-3	Questions
18/015-1	Questions
18/016-1	Questions
18/017-1	Questions
18/018-1	Questions
18/019-2	Questions
18/020-2	Questions
18/021-1	Questions
18/022-2	Questions
18/023-2	Défavorable

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 13.03.2018)
17/082-1	Questions
18/005-2	Favorable
18/009-1	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 13.03.2018)
09/07-719	Favorable
09/24-736	Questions
15/14-976	Favorable
15/33-995	Favorable
16/20-1018	Favorable
16/21-1019	Favorable
17/009-1	Favorable
17/017-1	Favorable
17/029-3	Favorable
17/030-1	Favorable
17/057-3	Favorable
17/059-1	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 06 février 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.02.2018)
18/007-1	Questions
18/008-1	Questions
18/009-1	Questions
18/010-1	Questions
18/011-1	Questions
18/012-1	Questions
18/013-3	Favorable

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.02.2018)
17/081-1	Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.02.2018)
10/30-772	Favorable
11/22-811	Favorable
13/31-911	Favorable
14/17-933	Favorable
16/11-1009	Favorable
16/12-1010	Favorable
16/13-1011	Favorable
16/15-1013	Favorable
16/16-1014	Favorable
17/005-2	Favorable
17/016-2	Favorable
17/020-1	Favorable
17/021-2	Favorable
17/030-1	Favorable
17/058-1	Favorable
17/060-1	Favorable
17/072-2	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 09 janvier 2018

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.01.2018)
18/001-2	Questions
18/002-1	Questions
18/003-2	Questions
18/004-1	Questions
18/005-2	Questions
18/006-3	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.01.2018)
17/071-1	Défavorable
17/083-2	Défavorable

4ème passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.01.2018)
17/046-3	Favorable
17/049-2	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 09.01.2018)
11/29-818	Favorable
11/31-820	Favorable
13/31-911	Favorable
16/14-1012	Favorable
16/19-1017	Favorable
16/21-1019	Favorable
16/25-1023	Favorable
16/32-1030	Favorable
16/33-1031	Favorable
17/028-2	Favorable
17/029-3	Favorable
17/057-3	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 05 décembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.12.2017)
17/076-3	Questions
17/077-3	Questions
17/078-1	Questions
17/079-2	Défavorable
17/080-2	Questions
17/081-1	Questions
17/082-1	Questions
17/083-2	Questions
17/084-2	Questions
17/085-3	N'entre pas dans le cadre des CPPs

3ème passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.12.2017)
17/046-3	Questions
17/049-2	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.12.2017)
11/40-829	Favorable
15/01-963	Favorable
15/03-965	Favorable
15/04-966	Favorable
16/02-1000	Favorable
16/03-1001	Questions
16/04-1002	Questions
16/11-1009	Favorable
16/12-1010	Favorable
16/15-1013	Favorable
16/16-1014	Favorable
16/21-1019	Favorable
16/27-1025	Questions
17/004-3	Favorable
17/029-3	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 07 novembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.11.2017)
17/056-3	N'entre pas dans le cadre des CPPs
17/064-3	Questions
17/066-2	Questions
17/067-1	Questions
17/069-3	Questions
17/070-2	Questions
17/071-1	Questions
17/072-2	Questions
17/073-2	Questions
17/074-3	Questions
17/075-3	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.11.2017)
17/046-3	Questions
17/049-2	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.11.2017)
07/20-637	Favorable
11/40-829	Favorable
12/18-851	Favorable
12/20-853	Questions
13/24-904	Favorable
13/32-912	Favorable
14/17-933	Favorable
15/18-980	Favorable
16/09-1007	Favorable
16/28-1026	Favorable
16/29-1027	Favorable
17/016-2	Favorable
17/017-1	Questions
17/029-3	Favorable
17/032-1	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 03 octobre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.10.2017)
17/052-2	Questions
17/057-3	Questions
17/058-1	Questions
17/059-1	Questions
17/060-1	Questions
17/061-3	Questions
17/062-1	Questions
17/063-2	Questions
17/064-3	Non recevable à la date du 03.10.2017.	Passera à la session du 07.11.2017
17/065-2	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.10.2017)
17/043-3	Favorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.10.2017)
16/27-1025	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.10.2017)
11/29-818	Favorable
11/40-829	Favorable
13/18-898	Favorable
13/32-912	Favorable
14/12-928	Questions
14/37-953	Favorable
15/06-968	Favorable
16/02-1000	Favorable
16/21-1019	Favorable
17/008-1 PP	Favorable
17/016-2	Favorable
17/020-1	Favorable
17/028-2	Favorable
17/040-2	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 05 septembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.09.2017)
17/044-3	N'entre pas dans le cadre des CPPs
17/046-3	Questions
17/047-2	Questions
17/048-3	Questions
17/049-2	Questions
17/050-3	Questions
17/051-1	Questions
17/053-1	Questions
17/054-3	Questions
17/055-2	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.09.2017)
17/029-3	Favorable
17/030-1	Questions
17/038-1	Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.09.2017)
12/43-876	Favorable
13/31-911	Favorable
14/26-942	Favorable
14/38-954	Favorable
14/43-959	Favorable
15/14-976	Favorable
16/07-1005	Favorable
16/14-1012	Favorable
16/19-1017	Favorable
16/20-1018	Favorable
16/27-1025	Questions
16/43-1041	Favorable
17/008-1	Favorable
17/016-2	Favorable
17/032-1	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 04 juillet 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.07.2017)
17/036-2	Questions
17/037-3	Questions
17/038-1	Questions
17/039-2	Questions
17/040-2	Questions
17/041-2	Questions
17/042-3	Questions
17/043-3	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.07.2017)
17/031-3	Défavorable
17/032-1	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.07.2017)
09/07-719	Favorable
11/40-829	Favorable
13/07-887	Favorable
13/31-911	Favorable
14/12-928	Favorable
14/23-939	Favorable
14/32-948	Favorable
15/33-995	Questions
16/19-1017	Questions
16/37-1035	Questions
17/008-1	Favorable
17/016-2	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 06 juin 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.06.2017)
17/026-2	Questions
17/027-1	Questions
17/028-2	Questions
17/029-3	Questions
17/030-1	Questions
17/031-3	Questions
17/032-1	Questions
17/033-2	Questions
17/034-1	Questions
17/035-2 (anciennement 17/035-1)	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.06.2017)
17/017-1	Questions
17/024-1	Défavorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.06.2017)
16/16-1014	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.06.2017)
11/29-818	Favorable
11/40-829	Favorable
12/42-875	Favorable
13/14-894	Favorable
14/38-954	Favorable
15/01-963	Favorable
15/06-968	Favorable
15/11-973	Questions
15/18-980	Favorable
15/27-989	Favorable
16/14-1012	Favorable
16/18-1016	Favorable
16/20-1018	Favorable
16/21-1019	Favorable
16/43-1041	Questions
16/45-1043	Favorable
17/003-1	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 02 mai 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.05.2017)
17/019-1	Questions
17/020-1	Questions
17/021-2	Questions
17/022-2	Questions
17/024-1	Questions
17/025-1	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 02.05.2017)
12/43-876	Favorable
13/14-894	Favorable
13/32-912	Favorable
14/19-935	Favorable
14/43-959	Favorable
15/14-976	Favorable
16/02-1000	Favorable
16/24-1022	Favorable
16/31-1029	Favorable
16/33-1031	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 04 avril 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.04.2017)
17/012-2	Questions
17/013-3	Questions
17/014-3	Questions
17/015-3	Questions
17/016-2	Questions
17/017-1	Questions
17/018-2	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 04.04.2017)
11/29-818	Favorable
13/18-898	Favorable
13/31-911	Questions
15/06-968	Favorable
16/25-1023	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 07 mars 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.03.2017)
17/007-2	Questions
17/010-2	En cours
17/011-2	Questions
17/008-1 PP	Questions
17/009-1	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.03.2017)
07/20-637	Favorable
10/30-772	Favorable
11/40-829	Favorable
12/03-836	Favorable
12/08-841	Favorable
14/12-928	Favorable
14/37-953	Favorable
14/45-961	Favorable
15/18-980	Favorable
15/21-983	Favorable
16/03-1001	Favorable
16/15-1013	Favorable
16/22-1020	Favorable
16/27-1025	Favorable
16/37-1035	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 07 février 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.02.2017)
17/005-2	Questions
17/006-3	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.02.2017)
17/003-1	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.02.2017)
11/22-811	Favorable
11/29-818	Favorable
12/22-855	Favorable
13/31-911	Favorable
14/17-933	Favorable
14/43-959	Favorable
15/03-965	Favorable
15/07-969	Questions
15/13-975	Favorable
15/14-976	Favorable
16/13-1011	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 10 janvier 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 10.01.2017)
17/001-1	Questions
17/002-1	Questions
17/003-1	Questions
17/004-3	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 10.01.2017)
12/08-841	Favorable
12/16-849	Favorable
12/42-875	Favorable
13/19-899	Favorable
13/32-912	Favorable
13/34-914	Favorable
14/04-920	Favorable
15/06-968	Favorable
16/02-1000	Favorable
16/25-1023	Favorable
16/27-1025	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 6 décembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.12.2016)
16/41-1039	Questions
16/42-1040	Questions
16/43-1041	Questions
16/44-1042	Questions
16/45-1043	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.12.2016)
16/30-1028	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.12.2016)
09/18-730	Favorable
10/24-766	Favorable
11/29-818	Favorable
11/40-829	Favorable
11/43-832	Favorable
12/20-853	Favorable
13/25-905	Favorable
13/31-911	Favorable
14/46-962	Favorable
15/01-963	Favorable
15/02-964	Favorable
15/33-995	Favorable
16/03-1001	Favorable
16/04-1002	Favorable
16/14-1012	Favorable
16/27-1025	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 6 septembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.09.2016)
16/26-1024	Retiré à la demande du promoteur
16/27-1025	Questions
16/28-1026	Questions
16/29-1027	Questions
16/30-1028	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.09.2016)
16/23-1021	Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 06.09.2016)
05/11-538	Favorable
09/07-719	En cours
11/40-829	Favorable
12/22-855	Favorable
12/44-877	Favorable
13/01-881	En cours
13/18-898	Favorable
13/21-901	Favorable
13/22-902	Favorable
13/31-911	Favorable
14/12-928	Favorable
14/14-930	Favorable
14/32-948	Favorable
15/07-969	Favorable
15/33-995	Favorable
16/07-1005	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 5 juillet 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.07.2016)
16/23-1021	Questions
16/24-1022	Questions
16/25-1023	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.07.2016)
16/15-1013	Favorable
16/16-1014	Favorable
16/18-1016	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 05.07.2016)
02/06-382	Favorable
11/40-829	Favorable
12/42-875	Favorable
13/07-887	Favorable
13/24-904	Favorable
13/32-912	Favorable
14/04-920	Favorable
14/17-933	Favorable
14/30-946	Favorable
14/32-948	Favorable
14/38-954	Favorable
15/06-968	Questions
15/08-970	Favorable
15/09-971	Questions
15/14-976	Favorable
15/18-980	Questions
15/21-983	Favorable
16/07-1005	Favorable
16/14-1012	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 7 juin 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.06.2016)
16/19-1017	Questions
16/20-1018	Questions
16/21-1019	Questions
16/22-1020	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.06.2016)
16/17-1015	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 07.06.2016)
11/29-818	Favorable
11/32-821	Favorable
11/40-829	Favorable
13/32-912	Favorable
13/33-913	Favorable
14/12-928	Favorable
14/26-942	Favorable
14/29-945	Favorable
14/31-947	Questions
14/35-951	Favorable
14/36-952	Favorable
14/38-954	Favorable
14/44-960	Favorable
15/01-963	Favorable
15/12-974	Favorable
15/33-995	Favorable
16/02-1000	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 3 mai 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.05.2016)
16/15-1013	Questions
16/16-1014	Questions
16/17-1015	Questions
16/18-1016	Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.05.2016)
16/13-1011	Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 03.05.2016)
11/29-818	Favorable
12/19-852	Favorable
12/35-868	Favorable
12/36-869	Favorable
13/04-884	Favorable
13/07-887	Favorable
13/14-894 (MS n°?)	Favorable
13/14-894 (MS n°?)	Favorable
13/24-904	Favorable
13/34-914	Favorable
14/01-917	Favorable
14/04-920	Favorable
14/12-928	Favorable
14/46-962	Favorable
15/01-963	Favorable
15/06-968	Favorable
15/21-983	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 29 mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 29.03.2016)
16/11-1009	Questions
16/12-1010	Questions
16/13-1011	Questions
16/14-1012	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 29.03.2016)
10/28-770	Favorable
11/28-817	Favorable
12/16-849	Favorable
12/43-876	Favorable
13/31-911	Favorable
13/32-912	Favorable
14/01-917	Favorable
14/13-929	Favorable
14/46-962	Favorable
15/07-969	Favorable
15/16-978	Favorable
15/18-980	Favorable
15/21-983	Favorable
15/22-984	Favorable
16/03-1001	Favorable
16/04-1002	Favorable

Début -->

---

 

Séance du 1er mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 01.03.2016)
16/07-1005	Questions
16/08-1006	Questions
16/09-1007	Questions
16/10-1008	Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude	Nature de l'avis rendu par le C.P.P. (séance du 01.03.2016)
09/24-736	Favorable
11/26-815	Questions
11/40-829	Favorable
12/22-855	Favorable
13/21-901	Questions
13/29-909	Favorable
14/04-920	Favorable
14/12-928	Favorable
14/17-933	Favorable
14/28-944	Questions
14/34-950	Favorable
14/35-951	Favorable
14/36-952	Favorable
14/44-960	Favorable
14/46-962	Favorable
15/01-963	Favorable
15/02-964	Favorable
15/13-975	Favorable

retour