Dans les jours suivants la séance, nous faisons notre possible pour rédiger au plus vite les avis.
Dans la mesure du possible :



 

Séance du 05 septembre 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
17/044-3 N'entre pas dans le cadre des CPPs
17/046-3 Questions
17/047-2 Questions
17/048-3 Questions
17/049-2 Questions
17/050-3 Questions
17/051-1 Questions
17/053-1 Questions
17/054-3 Questions
17/055-2 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
17/029-3 Favorable
17/030-1 Questions
17/038-1 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.09.2017)
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
14/26-942 Favorable
14/38-954 Favorable
14/43-959 Favorable
15/14-976 Favorable
16/07-1005 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/19-1017 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/27-1025 Questions
16/43-1041 Favorable
17/008-1 Favorable
17/016-2 Favorable
17/032-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 04 juillet 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
17/036-2 Questions
17/037-3 Questions
17/038-1 Questions
17/039-2 Questions
17/040-2 Questions
17/041-2 Questions
17/042-3 Questions
17/043-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
17/031-3 Défavorable
17/032-1 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.07.2017)
09/07-719 Favorable
11/40-829 Favorable
13/07-887 Favorable
13/31-911 Favorable
14/12-928 Favorable
14/23-939 Favorable
14/32-948 Favorable
15/33-995 Questions
16/19-1017 Questions
16/37-1035 Questions
17/008-1 Favorable
17/016-2 Favorable

Début -->



 

Séance du 06 juin 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
17/026-2 Questions
17/027-1 Questions
17/028-2 Questions
17/029-3 Questions
17/030-1 Questions
17/031-3 Questions
17/032-1 Questions
17/033-2 Questions
17/034-1 Questions
17/035-2 (anciennement 17/035-1) Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
17/017-1 Questions
17/024-1 Défavorable

Prorogation

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
16/16-1014 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.06.2017)
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
12/42-875 Favorable
13/14-894 Favorable
14/38-954 Favorable
15/01-963 Favorable
15/06-968 Favorable
15/11-973 Questions
15/18-980 Favorable
15/27-989 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/18-1016 Favorable
16/20-1018 Favorable
16/21-1019 Favorable
16/43-1041 Questions
16/45-1043 Favorable
17/003-1 Favorable

Début -->



 

Séance du 02 mai 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.05.2017)
17/019-1 Questions
17/020-1 Questions
17/021-2 Questions
17/022-2 Questions
17/024-1 Questions
17/025-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 02.05.2017)
12/43-876 Favorable
13/14-894 Favorable
13/32-912 Favorable
14/19-935 Favorable
14/43-959 Favorable
15/14-976 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/24-1022 Favorable
16/31-1029 Favorable
16/33-1031 Favorable

Début -->



 

Séance du 04 avril 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.04.2017)
17/012-2 Questions
17/013-3 Questions
17/014-3 Questions
17/015-3 Questions
17/016-2 Questions
17/017-1 Questions
17/018-2 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 04.04.2017)
11/29-818 Favorable
13/18-898 Favorable
13/31-911 Questions
15/06-968 Favorable
16/25-1023 Favorable

Début -->



 

Séance du 07 mars 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.03.2017)
17/007-2 Questions
17/010-2 En cours
17/011-2 Questions
17/008-1 PP Questions
17/009-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.03.2017)
07/20-637 Favorable
10/30-772 Favorable
11/40-829 Favorable
12/03-836 Favorable
12/08-841 Favorable
14/12-928 Favorable
14/37-953 Favorable
14/45-961 Favorable
15/18-980 Favorable
15/21-983 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/15-1013 Favorable
16/22-1020 Favorable
16/27-1025 Favorable
16/37-1035 Favorable

Début -->



 

Séance du 07 février 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
17/005-2 Questions
17/006-3 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
17/003-1 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.02.2017)
11/22-811 Favorable
11/29-818 Favorable
12/22-855 Favorable
13/31-911 Favorable
14/17-933 Favorable
14/43-959 Favorable
15/03-965 Favorable
15/07-969 Questions
15/13-975 Favorable
15/14-976 Favorable
16/13-1011 Favorable

Début -->



 

Séance du 10 janvier 2017

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.01.2017)
17/001-1 Questions
17/002-1 Questions
17/003-1 Questions
17/004-3 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 10.01.2017)
12/08-841 Favorable
12/16-849 Favorable
12/42-875 Favorable
13/19-899 Favorable
13/32-912 Favorable
13/34-914 Favorable
14/04-920 Favorable
15/06-968 Favorable
16/02-1000 Favorable
16/25-1023 Favorable
16/27-1025 Favorable

Début -->


 

Séance du 6 décembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
16/41-1039 Questions
16/42-1040 Questions
16/43-1041 Questions
16/44-1042 Questions
16/45-1043 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
16/30-1028 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.12.2016)
09/18-730 Favorable
10/24-766 Favorable
11/29-818 Favorable
11/40-829 Favorable
11/43-832 Favorable
12/20-853 Favorable
13/25-905 Favorable
13/31-911 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/02-964 Favorable
15/33-995 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/04-1002 Favorable
16/14-1012 Favorable
16/27-1025 Favorable

Début -->


 

Séance du 6 septembre 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
16/26-1024 Retiré à la demande du promoteur
16/27-1025 Questions
16/28-1026 Questions
16/29-1027 Questions
16/30-1028 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
16/23-1021 Défavorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 06.09.2016)
05/11-538 Favorable
09/07-719 En cours
11/40-829 Favorable
12/22-855 Favorable
12/44-877 Favorable
13/01-881 En cours
13/18-898 Favorable
13/21-901 Favorable
13/22-902 Favorable
13/31-911 Favorable
14/12-928 Favorable
14/14-930 Favorable
14/32-948 Favorable
15/07-969 Favorable
15/33-995 Favorable
16/07-1005 Favorable

Début -->


 

Séance du 5 juillet 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
16/23-1021 Questions
16/24-1022 Questions
16/25-1023 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
16/15-1013 Favorable
16/16-1014 Favorable
16/18-1016 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 05.07.2016)
02/06-382 Favorable
11/40-829 Favorable
12/42-875 Favorable
13/07-887 Favorable
13/24-904 Favorable
13/32-912 Favorable
14/04-920 Favorable
14/17-933 Favorable
14/30-946 Favorable
14/32-948 Favorable
14/38-954 Favorable
15/06-968 Questions
15/08-970 Favorable
15/09-971 Questions
15/14-976 Favorable
15/18-980 Questions
15/21-983 Favorable
16/07-1005 Favorable
16/14-1012 Favorable

Début -->


 

Séance du 7 juin 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
16/19-1017 Questions
16/20-1018 Questions
16/21-1019 Questions
16/22-1020 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
16/17-1015 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 07.06.2016)
11/29-818 Favorable
11/32-821 Favorable
11/40-829 Favorable
13/32-912 Favorable
13/33-913 Favorable
14/12-928 Favorable
14/26-942 Favorable
14/29-945 Favorable
14/31-947 Questions
14/35-951 Favorable
14/36-952 Favorable
14/38-954 Favorable
14/44-960 Favorable
15/01-963 Favorable
15/12-974 Favorable
15/33-995 Favorable
16/02-1000 Favorable

Début -->


 

Séance du 3 mai 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
16/15-1013 Questions
16/16-1014 Questions
16/17-1015 Questions
16/18-1016 Questions

2nd passage

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
16/13-1011 Favorable

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 03.05.2016)
11/29-818 Favorable
12/19-852 Favorable
12/35-868 Favorable
12/36-869 Favorable
13/04-884 Favorable
13/07-887 Favorable
13/14-894 (MS n°?) Favorable
13/14-894 (MS n°?) Favorable
13/24-904 Favorable
13/34-914 Favorable
14/01-917 Favorable
14/04-920 Favorable
14/12-928 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/06-968 Favorable
15/21-983 Favorable

Début -->


 

Séance du 29 mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 29.03.2016)
16/11-1009 Questions
16/12-1010 Questions
16/13-1011 Questions
16/14-1012 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 29.03.2016)
10/28-770 Favorable
11/28-817 Favorable
12/16-849 Favorable
12/43-876 Favorable
13/31-911 Favorable
13/32-912 Favorable
14/01-917 Favorable
14/13-929 Favorable
14/46-962 Favorable
15/07-969 Favorable
15/16-978 Favorable
15/18-980 Favorable
15/21-983 Favorable
15/22-984 Favorable
16/03-1001 Favorable
16/04-1002 Favorable

Début -->


 

Séance du 1er mars 2016

Soumissions initiales

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 01.03.2016)
16/07-1005 Questions
16/08-1006 Questions
16/09-1007 Questions
16/10-1008 Questions

Modifications substantielles

N° C.P.P. de votre étude Nature de l'avis rendu par le C.P.P.
(séance du 01.03.2016)
09/24-736 Favorable
11/26-815 Questions
11/40-829 Favorable
12/22-855 Favorable
13/21-901 Questions
13/29-909 Favorable
14/04-920 Favorable
14/12-928 Favorable
14/17-933 Favorable
14/28-944 Questions
14/34-950 Favorable
14/35-951 Favorable
14/36-952 Favorable
14/44-960 Favorable
14/46-962 Favorable
15/01-963 Favorable
15/02-964 Favorable
15/13-975 Favorable

retour



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