Dans les jours suivant la séance, nous faisons notre possible pour rédiger au plus vite les avis.

Le CPP dispose de 45 jours suivant la réception de la demande pour établir son avis (ce délai est porté à 60 jours en cas de questions).

Vous recevrez une notification sur le SIRIPH2G lorsque l'avis du CPP aura été déposé sur la plate-forme.

3 natures d'avis :

-avis favorable

-avis avec questions :
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de 12 jours calendaires suivant la mise à disposition du courrier de questions sur le SI RIPH 2G pour apporter des informations / modifications.
Le délai de réponse indiqué par le comité pour cette réponse est disponible dans votre tableau de bord. Merci de noter qu'en l'absence de réponses apportées à cette date, le promoteur est réputé avoir renoncé à sa demande et que le dossier sera automatiquement basculé au statut "caduc" par le SI RIPH 2G.

-avis défavorable :

Une demande de recours est à déposer dans un délai d'un mois suivant le passage au statut « avis défavorable ». Elle sera soumise au tirage au sort classique en excluant le CPP qui a traité la demande initiale.

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