ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES :
- La loi du 5 mars 2012, dite loi Jardé, est entrée en vigueur le 18 novembre 2016.

- Le nouveau Système d’Information (SI) de la CNRIPH a été mis en place le 2 juillet 2018 : https://cnriph.sante.gouv.fr/.

- Depuis le 26 mai 2021, une nouvelle version de ce SI est disponible : https://siriph.sante.gouv.fr.
Merci d'y déposer vos modifications substantielles, vos notifications et votre pharmacovigilance survenus après cette date.
Les réponses apportées aux questions posées avant cette date sont à déposer sur l'ancien SI, nous y traiterons également les DI des séances du 1er juin 2021 et 6 juillet 2021 ainsi que les modifications substantielles reçues avant cette date.

- C'est également la date d'entrée en vigueur du réglement européen DM.

NOUVELLES DISPOSITIONS :
Le CPP Ouest V a revu l'ensemble de ses procédures de dépôt afin de supprimer la nécessité de version papier dès notre séance du 4 septembre 2018.

Retrouvez les nouvelles modalités de dépôt d'une demande de dossier initial et d'une modification substantielle et les textes réglementaires sur notre site internet.

RECHERCHE DE MEMBRES POUR LE CPP OUEST V
Certaines places sont vacantes au sein du CPP. Nous sommes donc à la recherche de membres bénévoles :
- 1 médecin généraliste,
- 1 psychologue,
- 1 travailleur social,
- 2 personnes qualifiées en raison de leurs compétences en matière juridique,
- 1 représentant des associations agréées de malades et usagers du système de santé.

Vous souhaitez poser votre candidature au CPP de Rennes, rendez-vous ici.



CHU Pontchaillou - 9 avenue de la bataille Flandres-Dunkerque Mai 1940 - 35033 RENNES Cedex 09

tél. : 02 99 28 25 56 - Fax : 02 99 28 98 93

e-mail : cpp.ouestV@chu-rennes.fr

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