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Cette rubrique est en cours d’élaboration. Des liens vers les textes réglementaires ainsi qu’une Foire Aux Questions seront ajoutés prochainement. Merci de votre compréhension.



 

CPP mode d’emploi

Un document de synthèse pour vous expliquer succinctement ce qu’est un CPP, ce qui change avec la loi Jardé. Ce document est en cours d’élaboration, il est susceptible d’être mis à jour et corrigé.


 

Recherches impliquant la personne humaine (RIPH)
Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016.
Ce décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche entrant dans son champ d’application, le fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), les procédures de demande d’avis au CPP et d’autorisation à l’ANSM, ainsi que les règles applicables en matière de vigilance.
Ce décret s’accompagne d’une série d’arrêtés du ministre chargé de la santé et de décisions du directeur général de l’ANSM.

Lire aussi

Questions/réponses - Recherches impliquant la personne humaine (Site Ministère des Affaires sociales et de la Santé)

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Qualifier ma recherche / monter un dossier
Nous mettons un logigramme à votre disposition afin de vous aider au maximum. Toutefois, nous vous remercions de noter que le CPP (en particulier le secrétariat) n’est pas en mesure de prendre de décision au nom du Comité qui évaluera votre dossier. La qualification de la recherche relève de la responsabilité du promoteur.
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Questions/réponses - Recherches impliquant la personne humaine (Site Ministère des Affaires sociales et de la Santé)

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